 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pagina’s
...antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commence à courir qu'à dater de la publication de la dernière...moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux prescriptions de l'article 6 , son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...vigueur pour les ouvrages publiés antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraison, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...première publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraison, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Louis Paquy - 1884 - 290 pagina’s
...première publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraison, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver le droit de traduction , auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pagina’s
...soit aux Légations dans les deux pays. Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de...indiqué, conformément aux dispositions de l'article VI, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pagina’s
...devront être accomplis dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons,...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. VI, son intention de se réserver le droit de traduction; auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pagina’s
...déclaration devra être faite dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage en Suisse. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons...moins que l'auteur n'ait indiqué , conformément aux prescriptions de l'article 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pagina’s
...soit aux légations dans les deux pays. Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art, iï, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera... | |
 | 1877 - 834 pagina’s
...première publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraison, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | 1874 - 798 pagina’s
...vigueur pour les ouvrages publiés antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraison, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à...à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aul dispositions de l'art. 6, son intention de se réserver le droit de traduction , auquel cas chaque... | |
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A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de... 
