 | France - 1865 - 990 pagina’s
...poslérieuremenl à la mise en vigueur de la présente Convention, et dans les trois mois qui suivront celle mise en vigueur, pour les ouvrages publiés antérieurement....indiqué, conformément aux dispositions de l'article 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | France - 1865 - 900 pagina’s
...qui suivront la mise en vigueur de ladite Convention., pour les ouvrages publiés antérieurement. Л l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons,...moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux prescriptions de l'article 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...la mise en vigueur de ludile convention pour les ouvrages publiés antérieurement '. — A l'égord des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai...moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux prescriptions de l'article 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons,...moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux disposj*.tions do l'art. 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque... | |
 | France - 1866 - 612 pagina’s
...l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mou ne commencera a courir qu'a dater de la publication de la dernière livraison,...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...devront être accomplis dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons,...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | France - 1868 - 1136 pagina’s
...pour les ouvrages publiés antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, lé délai de trois mois ne commencera à courir qu'à...livraison , à moins que l'auteur n'ait indiqué, cohlbrmé ment anx dispositions de l'arlicle 5, son intention de aé réserver le droit <fe traduction;... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...paraissent par livraisons, le délai de IX 38 trois mois ne commuaencera à' courir qu'à dater do la publication de la dernière livraison, à moins...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'articie 5, son intention de se réserver le droit de traduction ; auquel cas, chaque livraison sera... | |
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A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de... 
