 | France - 1859 - 1276 pagina’s
...quarante kilogrammes d'objet) envoyés par une même personne à une mftma personne. Le bénéGce de In disposition énoncée dans le paragraphe précédent,...intermédiaires de transport , à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix... | |
 | France - 1859 - 588 pagina’s
...animaux, denmême personne. Il en sera de même pour les excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes. Le bénéfice...énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui corcerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage... | |
 | 1859 - 1058 pagina’s
...plus de 40 kilogrammes d'objets envoyés par une même personne & une même personne. Lebénéflce de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut êlic Invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres Intermédiaires de transport... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 756 pagina’s
...sucres, cafés, etc., etc. — Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragiaplie précédent ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage, et autres intermédiaires de transports, a moins que les articles de transport par eux envoies ne soient réunis en un seul colis.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagina’s
...si l'expéditeur le demande, par .une lettre de roiexcédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes. Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe grande vitesse, seront expédiés par le premier train des voyageurs comprenant des voilures di toutes... | |
 | 1860 - 1074 pagina’s
...Il en sera de même pour les excédants de bagagesqui pèseraient ensemble ou isolément plus de40 kilogrammes. Le bénéfice de la disposition énoncée...intermédiaires de transport , à moins que les articles par eux envoyés ne soient rt- unis eo un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spmhïs, les prix de... | |
 | France - 1860 - 726 pagina’s
...une même personne. Il en sera de même pour les excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes. Le bénéfice...paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets PRIX de péage. de transport. TUTU X. ff. c. fr. c. fr. c. 0 36 0 28 0 04 0 18 0 12 0 30 £00 •'Icoîis,... | |
 | France - 1860 - 1108 pagina’s
...ensemble plus de quarante kilogrammes d'objets envoyés par une même personne à une même personne ; Le bénéfice de la disposition énoncée dans le...précédent, en ce qui concerne les paquets et colis , riç peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage, et autres intermédiaires... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pagina’s
...fitera, sur la propo-Uïon de la compagnie; ensemble on isolément plus île quarante k'logr.im* mes. Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne le* paquets et colis, ne peut être invoqué pas lei entrepreneurs de Dirtsagrries et de roulage et... | |
 | 1860 - 1110 pagina’s
...kilogrammes. Le Léiiêlice de la disposition énoncée dans le pnriijia,ilie précèdent, en ce qoi concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de ménageries et de roulage et aunes intermédiaiies de transpoit, à moins qne les articles par eux... | |
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... et de roulage, et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par l'Administration,... 
