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" Majesté possédera, soit en sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous : 1°... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 444
door France - 1839
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 pagina’s
...soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous. 1° Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes...sur cette même rive, qui n'appartenaient pas aux Etats-Généraux en 1790, de façon que la partie de la province actuelle de Limbourg , située sur...
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Traité de droit public, Volume 3

M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pagina’s
...soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées cidessous. » 1° Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive de la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province sur cette même rive,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...ci-dessous. 1. Sur la rive droite de la Meuie: aux anciennes enclaves hollandaises sur la dite rive de la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province sur celte rive, qui n'appartenaient pas aux EtatsGénéraux en 1790; de façon que la partie de la province...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - 1855 - 718 pagina’s
...dansleLinibourg, soit en sa qualité d« grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande, savoir : 1" sur la rive droite de la Meuse, aux anciennes enclaves hollandaises, sur la dite rive, dans la province de Limbour,-, seront joints les districts de cette même province, qui...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...soit pour être réunis à la Hollande, les territoires, dont les limites sont indiquées ci-dessous: 1°. Sur la rive droite de la Meuse : Aux anciennes...sur cette même rive, qui n'appartenaient pas aux EtatsGénéraux en 1790, de façon que la partie de la province actuelle de Lirabourg, située sur...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pagina’s
...soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées cidessous ; 1° Sur la rive droite de la Meuse: Aux anciennes...sur cette même rive, qui n'appartenaient pas aux États -Généraux en 1790, de façon que la partie de la province actuelle de Limbourg, située sur...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...ci-dessous. 1° Sur la rite droite tie la Meuse ; aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive do la province de Limbourg, seront joints les districts...sur cette même rive, qui n'appartenaient pas aux États-Généraux en 1790 ; de façon que la partie de la province actuelle de Limbourg située sur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 20

Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...réunis à la Hollande, les territoires dont les limites •ont indiquées ci-dessous : 1° ft'i/i' la rive droite de la Meuse .• aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive dans la province de I. imbourg, seront joints les districts de cette même province, sur cette même rive, qui ii'apparlenaieot...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées cidessous : 1° Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes...sur cette même rive, qui n'appartenaient pas aux États généraux en 1790, de façon que la partie de la province actuelle de Limbourg, située sur...
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volume 1

comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 pagina’s
...soit pour être réuni à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous : 1° Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes...sur cette même rive, qui n'appartenaient pas aux états généraux en 1790, de façon que la partie de la province actuelle de Limbourg, située sur...
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