 | Sir Godfrey Lushington - 1866 - 158 pagina’s
...l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi;...à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...guerre; 5* la marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pa> sai sissahle sous pavillon ennemi, 4" les blocus, pour être obligatoires,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi; — Protocoles îles séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au... | |
 | 1866 - 664 pagina’s
...l'exception de la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral à l'ennemi. » Nous croyons, avec M. Cauchy, que l'article 2 représentant le... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pagina’s
...force du lieu bloqué. C'est du reste un des quatre articles de la déclaration du congrès de Paris : les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Quantité de traités antérieurs à cette déclaration contiennent cette condition, et quelques-uns... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 224 pagina’s
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 496 pagina’s
...guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être séquestrée sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...c'està-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher l'accès du littoral de l'ennemi. Je vous invite donc à bien vous rappeler ces maximes et... | |
 | Hugo Grotius - 1867 - 598 pagina’s
...déterminant de tous. Rappelons que depuis la déclaration du Congrès de Paris, du 16 avril 1X56, « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Constatons aussi que, suivant un usage généralement admis, la seule présence de forces ennemies... | |
 | Ercole Vidari - 1867 - 432 pagina’s
...contrebande de guerre ; 3.° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre. n'est plus saisissable sous pavillon ennemi; 4.° Les blocus...maintenus par une force suffisante pour interdire réetlement t'accès du littoral de t'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pagina’s
...pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlin, les blocus, pour être obligatoires, doivent Otre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...l'exception dela contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral à l'ennemi. ART. •$. — Afin d'empêcher la contrebande de guerre, le Gouvernement Ottoman usera... | |
| |
La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... 
