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Boeken Boek 31 - 37 van 37 over Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre....
" Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume , pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières opérations des collèges électoraux , Notre conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons... "
France, dictionnaire encyclopédique - Pagina 22
1845
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Depuis 1789 jusqu'à nos jours

Augustin Challamel - 1886
...dissDute la Chambre des députés, sous prétexte de manœuvres pratiquées sur plusieurs points du royaume « pour tromper et égarer les électeurs...les dernières opérations des collèges électoraux ». La troisième réglementait les élections à venir, interdisait toute discussion et toute délibération...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - 1891 - 557 pagina’s
...informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume pour tromperel égarer les électeurs pendant les dernières opérations...des collèges électoraux, notre Conseil entendu, etc. La troisième ' réforme, selon les principes de la Charte, le régime des collèges électoraux,...
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La dissolution des assemblées parlementaires: étude de droit public et d ...

Paul Matter - 1898 - 281 pagina’s
...ce qu'entendait faire l'ordonnance : « Nous, Louis..., étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...dernières opérations des collèges électoraux, prononçons la dissolution de la Chambre3 ». Dans son rapport à la Chambre des députés, M. Bérenger...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 13

1898
...ce qu'entendait faire l'ordonnance : « Nous, Louis..., étant informé des manoeuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...dernières opérations des collèges électoraux, prononçons la dissolution de la Chambre* ». Dans son rapport à la Chambre des députés, M. Bérenger...
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De la bigamie en droit criminel

Stéphen Willm - 1898 - 158 pagina’s
...constitutionnelle. Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de noire royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant...des collèges électoraux. Notre conseil entendu, Art. 1er. — La chambre des députés des départements est dissoute. Art. 2. — (Ordonnance de dissolution...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - 1838
...Charles, etc. Vu l'art. 50 de la Charte constitutionnelle , Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume pour tromper et égarer les électeurs t les dernières opérations des collèges Notre Conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons...
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Annales, Volume 14

1871
...chambre des Députes, « à raison des manœuvres qui avaient été pratiquées sur plusieurs points du royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant...les dernières opérations des collèges électoraux ,» la troisième réformant, selon les principes de la charte, les règles d'élection pour prévenir...
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