 Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume , pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières opérations des collèges électoraux , Notre conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons...  France. Dictionnaire encyclopédique - Pagina 22door Philippe Le Bas - 1845Volledige weergave - Over dit boek
 | Augustin Challamel - 1886 - 518 pagina’s
...dissDute la Chambre des députés, sous prétexte de manœuvres pratiquées sur plusieurs points du royaume « pour tromper et égarer les électeurs...les dernières opérations des collèges électoraux ». La troisième réglementait les élections à venir, interdisait toute discussion et toute délibération... | |
 | Léon Muel - 1891 - 582 pagina’s
...informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume pour tromperel égarer les électeurs pendant les dernières opérations...des collèges électoraux, notre Conseil entendu, etc. La troisième ' réforme, selon les principes de la Charte, le régime des collèges électoraux,... | |
 | Paul Matter - 1898 - 304 pagina’s
...ce qu'entendait faire l'ordonnance : « Nous, Louis..., étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...dernières opérations des collèges électoraux, prononçons la dissolution de la Chambre3 ». Dans son rapport à la Chambre des députés, M. Bérenger... | |
 | 1898 - 838 pagina’s
...ce qu'entendait faire l'ordonnance : « Nous, Louis..., étant informé des manoeuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...dernières opérations des collèges électoraux, prononçons la dissolution de la Chambre* ». Dans son rapport à la Chambre des députés, M. Bérenger... | |
 | Stéphen Willm - 1898 - 748 pagina’s
...constitutionnelle. Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de noire royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant...des collèges électoraux. Notre conseil entendu, Art. 1er. — La chambre des députés des départements est dissoute. Art. 2. — (Ordonnance de dissolution... | |
 | France - 1838 - 346 pagina’s
...Charles, etc. Vu l'art. 50 de la Charte constitutionnelle , Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume pour tromper et égarer les électeurs t les dernières opérations des collèges Notre Conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1871 - 762 pagina’s
...chambre des Députes, « à raison des manœuvres qui avaient été pratiquées sur plusieurs points du royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant...les dernières opérations des collèges électoraux ,» la troisième réformant, selon les principes de la charte, les règles d'élection pour prévenir... | |
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