 Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume , pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières opérations des collèges électoraux , Notre conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons...  France. Dictionnaire encyclopédique - Pagina 22door Philippe Le Bas - 1845Volledige weergave - Over dit boek
 | Alexandre Laya - 1846 - 502 pagina’s
...salut. Vu l'article L de la charte constitutionnelle, filant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume pour tromper et égarer les électeur:; pendant les dernières opérations des colléges électoraux, Notre conseil entendu, Nous... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 512 pagina’s
...salut. Vu l'article 5o de la Charte constitutionnelle , Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. ier. La chambre des députés des départements est dissoute. ABT. 2. Notre ministre... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 530 pagina’s
...salut. Vu l'article 5o de la Charte constitutionnelle, Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. ier. La chambre des députés des départements est dissoute. ART. 2. Notre ministre... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1871 - 1170 pagina’s
...chambre des Députes, '< à raison des manœuvres qui avaient été pratiquées sjir plusieurs points du royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant...les dernières opérations des collèges électoraux ,» la troisième réformant, selon les principes de la cbaite , les règles d'élection pour prévenir... | |
 | Alphonse Maréchal - 1872 - 506 pagina’s
...«te. « Vu l'art. 50 de la Charte constitutionnelle, « Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume,...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux, n Notre conseil entendu, « Nous avons ordonné et ordonnons : a Art. 1«. La... | |
 | Ernest Daudet - 1877 - 362 pagina’s
...salut. Vu l'article 50 de la Charte constitutionnelle, Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : ARTICLE PREMIER. La chambre des députés des départemens est dissoute. ART. 2. Notre ministre secrétaire... | |
 | Louis de Viel-Castel - 1878 - 732 pagina’s
...disait-elle, ayant été informé des manœuvres qui avaient été pratiquées sur plusieurs points du royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant...dernières opérations des collèges électoraux. A la suite de cette ordonnance, le Moniteur publiait celle qui changeait le système électoral. Le... | |
 | Louis baron de Viel-Castel - 1878 - 736 pagina’s
...disait-elle, ayant été informé des manœuvres qui avaient été pratiquées sur plusieurs points du royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières opérations des électoraux. A la suite de cette ordonnance, le Moniteur publiait celle qui changeait le système électoral.... | |
 | Louis Blanc - 1882 - 554 pagina’s
...informé des manoeuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume, pour tromper el égarer les électeurs pendant les dernières opérations...conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : . Art. 1". La Chambre des députés des départements est dissoute. Art. 2. Notre ministre secrétaire-d'état... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1885 - 508 pagina’s
...manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume, pour tromper et ègarer les électeurs pendant les dernières opérations...Conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 1". La Chambre des députés des départements est dissoute. Art. 2. Notre ministre secrétaire... | |
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