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Boeken Boek 11 - 20 van 42 over Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre....
" Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume , pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières opérations des collèges électoraux , Notre conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons... "
France, dictionnaire encyclopédique - Pagina 22
1845
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832
...députés, motivée par les manœuvres qu'on supposait avoir été pratiquées sur plusieurs points du royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant...dernières opérations des collèges électoraux. Dans la troisième, attendu la nécessité de prévenir ces manceu>ire,etde réformer , selon les principes...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 507 pagina’s
...verront, salut; Vu l'art. 5o de la Charte constitutionnelle, Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume,...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux , Notre conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. Ier. La chambre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 30

Jean Baptiste Duvergier - 1838
...constitutionnelle , Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points 4de notre royaume pour tromper et égarer les électeurs...Conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". La Chambre des députés des départemens est dissoute (3). 2. Notre ministre...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

1839
...— Vu l'article 50 de la charte constitutionnelle , — Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...dernières opérations des collèges électoraux, — Noire conseil entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : — La chambre des députés...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 1

Louis Blanc - 1843
...salut. Vu l'article 50 de la Charte constitutionnelle , Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 1". La chambre des députés des départements est dissoute. -Art. 2. Notre ministre secrétaire-d'état...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1845
...informé des manœuvres qui ont élé pratiquées sur plusieurs points de notre royaume, pour tromper el égarer les électeurs pendant les dernières opérations...des députés des départements est dissoute. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exèculion de la présente ordonnance....
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe, Volume 4

1845
...SALUT. Vu l'article 50 de la Charte constitutionnelle , Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...conseil entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. La Chambre des députés des départemens est dissoute. 2. Notre ministre secrétaire...
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Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Volume 1

Alexandre Laya - 1846
...salul. Vu l'article L de la cliarle constitutionnelle, Liant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...dernières opérations des collèges électoraux, Noire conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. I". La chambre des députés des départements...
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Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Volume 1

Alexandre Laya - 1846
...verront, salut. Vu l'article L de la charte constitutionnelle, Ktanl informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux, Noire conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. Ier. La chambre...
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Révolution française. Histoire de dix ans: 1830-1840, Volume 1

Louis Blanc - 1846 - 2429 pagina’s
...salut ; Vu l'article 50 de la Charte constitutionnelle, Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume,...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux, Notre conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 1". La chambre...
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