| Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...instruirions aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc., etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée par la frontière, dans l'autre , sans égard...transporter de même , d'un endroit à l'autre, leurs maisons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans... | |
| Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc., etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard...la différence de souveraineté; de transporter de mime, d'un endroit à l'autre, leurs maisons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous... | |
| Józef Bem - 1836 - 486 pagina’s
...instruments aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc.elc. , d'une partie de la possession, ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard...souveraineté; de transporter de même d'un endroit h l'autre leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur... | |
| Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...instrumens aratoires , leurs bestiaux , leurs outils, etc. etc. , d'une partie de la possession ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard...transporter de même, d'un endroit à l'autre, leurs maisons, toutes les productions 'du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans... | |
| Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...instruments aratoires, leurs bestiaux , leurs outils , etc., etc., d'une partie de la possession , ainsi coupée par la frontière , dans l'autre, sans égard...souveraineté; de transporter de même, d'un endroit dans l'autre , leurs maisons, toutes les productions du sol , leurs bestiaux et tous les produits de... | |
| Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pagina’s
...leurs outils, etc., etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée par la frontière, dans l'antre, sans égard à la différence» de souveraineté; de transporter de même, d'un endroit dans l'autre, leurs maisons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de... | |
| Karl von Martens - 1846 - 838 pagina’s
...leurs instruments aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc., d'une partie de la possession ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard...redevance , et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans le territoire ainsi... | |
| 1847 - 160 pagina’s
...instruments aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc., etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard...produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passe -port , sans empêchement , sans redevance , et sans payer de droits quelconques. Cette faveur... | |
| 1850 - 668 pagina’s
...instruments aratoires, leurs besliavx, leurs outils, etc., etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard à la différence de souverainelc; de transporter de même, d'un endroit dans l'autre, leurs moissons, toutes les productions... | |
| Henry Wheaton - 1852 - 768 pagina’s
...etc., d'une partie de 1» possession ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard .1 la différence de souveraineté; de transporter de...sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Celte faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans le territoire... | |
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