 Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont...  Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil ... - Pagina 84door Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824Volledige weergave - Over dit boek
 | 1841 - 850 pagina’s
...adopté avec cet amendement. ARTICLE 538. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation , re distance soient ar« radiés. » Observa/ions du tribunal. Cet article, bavres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pagina’s
...Le premier de ces articles déclare que, « les chemins, routes et rues, à la charge de l'état , les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages, lais et relais de la mer, les ports > les h A vers, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Jean Marie CAROU - 1841 - 588 pagina’s
...matière. L'art. 558 porte ce qui suit : « Les chemins, routes el rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages , lais et relais de la mer, les ports, les hâvres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceplibles... | |
 | 1841 - 936 pagina’s
...à ces formes et à ces règles. Les chemins, routes et rues à la charge de la na- Mg »HT. tion , les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages, lais et relais de la mer, les ports, havres et rades, les portes, murs, fossés et remparts des places de guerre et des forteresses , sont... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pagina’s
...mins, routes et rues à la charge de l'État, < les fleuves et rivières navigables ou flotla« blés, les rivages, lais et relais de la mer, « les ports, les havres, les rades, et générale» ment toutes les portions du territoire naît tional qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Curasson (M., Jacques) - 1842 - 674 pagina’s
...Le premier de ces articles déclare que « les chemins . routes et rues , à la charge de > l'état, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...• rades , et généralement toutes les portions du territoire na» tional qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , » sont considérés... | |
 | 1842 - 874 pagina’s
...rues, dont la réparation esta la charge de l'État; les fleuves et rivières navigables ou DOMAINE flottables ; les rivages , lais et relais de la mer..., les rades, et généralement toutes les portions du territoire français , qui ne sont -pas susceptibles de devenir propriétés privées, composent... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pagina’s
...chemins, <•• roules et rues à la charge de l'Etat, les Qeuves et nu vières navigables ou Oollables, les rivages, lais et » relais de la mer, les ports, les havres, les rades, cl « généralement tontes les porlions du lerriloire ria« lional qui ne sonl pas susceptibles d'une... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables (o), les rivages, lais et relais de lu 2219, s. 715. Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à l'Etat. C. du territoire français, qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés... | |
 | Philippe Le Bas - 1842 - 870 pagina’s
...de l'État; les ileuves et rivières navigables ou flottables ; les rivages , lais et relais delà mer; les ports , les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français , qui ne sont pas susceptibles de devenir propriétés privées, composent... | |
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