 | 1925 - 292 pagina’s
...»Cjue les gênes et les entraves que la navigation et le commerce ont souffertes jusqu'à présent tant sur l'Escaut que sur la Meuse, sont directement...naturel que tous les Français ont juré de maintenir". Les droits contraires à ces principes sont révocables „ malgré toutes les conventions, parce que... | |
 | Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid - 1925 - 290 pagina’s
...observa: BQue les gênes et les entraves que la navigation et le commerce ont souffertes jusqu'à présent tant sur l'Escaut que sur la Meuse, sont directement...naturel que tous les Français ont juré de maintenir". Les droits contraires à ces principes sont révocables „ malgré toutes les conventions, parce que... | |
 | Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid - 1924 - 176 pagina’s
...dans la Belgique, un de ses membres a observe : 1° Que les genes et les entraves que jusqu'a present la navigation et le commerce ont souffertes, tant...principes fondamentaux du droit naturel que tous les Frangais ont jure de maintenir; 2° Que le cours des fleuves est la propriete commune et inalienable... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pagina’s
...Que les gênes et les entraves que, jusqu'à présent, la navigation et le commerce ont supportés, tant sur l'Escaut que sur la Meuse, sont directement...Français ont juré de maintenir; « 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et aliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux,... | |
 | Arpad Balasko - 1927 - 212 pagina’s
...1) que les gênes et les entraves que jusqu'à présent la navigation et le commerce ont soufferts, tant sur l'Escaut que sur la Meuse, sont directement...tous les Français ont juré de maintenir. « 2) que les cours des fleuves est la propriété commune et inaltérable de toutes les contrées arrosées... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 pagina’s
...que les gênes et les entraves que, jusqu'à présent, la navigation et le commerce ont supportés, tant sur l'Escaut que sur la Meuse, sont directement...Français ont juré de maintenir ; 2° que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux,... | |
 | J. H. W. Verzijl - 1970 - 664 pagina’s
...et les entraves que jusqu'a present la navigation et le commerce ont souffertes, tant sur 1'Escaut que sur la Meuse, sont directement contraires aux...principes fondamentaux du droit naturel que tous les Francais ont juré de maintenir (!); que le cours des fleuves est la propriete commune et inalienable... | |
 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1973 - 630 pagina’s
...française adopta, le 16 novembre 1792, une résolution ainsi motivée : « Considérant que les gênes et les entraves que jusqu'à présent la navigation et...naturel que tous les Français ont juré de maintenir; que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées... | |
 | Kishor Uprety - 2006 - 226 pagina’s
...et de Jurisprudence 1992). 141 The Executive Council declared in its Decree: "(1) Que les gênes et les entraves que jusqu'à présent la navigation et...tous les Français ont juré de maintenir; (2) Que les cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées... | |
 | 1903 - 672 pagina’s
...qu'elles occupent, spécialement dans la Belgique, un de ses membres a observé : « 1" Que les gênes et les entraves que jusqu'à présent la navigation et...Français ont juré de maintenir; « 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable et qu'une marmite ». Il ya dans l'écrit de Linguet... | |
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Belgique, un de ses membres a observé : « 1° Que les gênes et les entraves que jusqu'à présent la navigation et le commerce ont souffertes, tant sur l'Escaut que sur la Meuse, sont directement contraires aux principes fondamentaux du droit naturel... 
