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" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ... - Pagina 228
door France - 1865 - 828 pagina’s
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 9,Delen 1150-1265

Quebec (Province) - 1883 - 824 pagina’s
...considérées comme constituant des choses déterminées dans leur individualité, elles no sont jamais que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit payer la somme numérique convenue, et ne doit payer que cette somme dans...
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Précis de droit civil: t. Les matières exigées pour le troisième examen de ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pagina’s
...1896 et 1891 ainsi conçus : Art. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est tovjourt que de la somme numérique énoncée au contrat. —...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. Nous avoos critiqué la disposition...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagina’s
...comme les animaux : alors c'est prêt à usage. Art. 1795. L'obligation qui résulte d'un prêt en \1 | t y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 14,Delen 1715-1809

Quebec (Province) - 1885 - 816 pagina’s
...current at thé time of payment. * CN 1895- •» 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en 1896. j argent, n'est toujours que de la somme numérique...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pagina’s
...biefem goïïe ift baë ©e?cf)äft eilt Seifyfontraît. 1805. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paie1895. SieSSerbmbitcfjïeit, bie anê einem...
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Études d'histoire financière et monétaire

Théophile Ducrocq - 1887 - 376 pagina’s
...nous avons vu dans les anciens édits) « ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, île débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, « et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant « cours au moment du paiement ». On invoque la raison d'État...
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 pagina’s
...franc. C'est ce que décide l'art. 1895, ainsi conçu : « L'obli» galion qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique...débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne » doil rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paie» ment ». Cette disposition,...
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Cours analytique d'économie politique professé à la Faculté de droit

Alfred Jourdan - 1890 - 598 pagina’s
...contrefaçon. 2. Aux termes de l'article 1895 du Code civil : • L'obligation qui résulte d'un prêt i en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — « S'il ya augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le i débiteur doit rendre la somme...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 550 pagina’s
...un prêt à usage. — Civ., 1646. Art. 1663. L'obligation qui résulte d'un prêt d'argent, 1895. n'est toujours que de la somme numérique énoncée...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. — Civ., 1025. Art. 1664. La règle...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pagina’s
...c'est un. prêt à usage. — (C. civ. B., 1894.) .-5«««. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme,...
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