| Quebec (Province) - 1883 - 824 pagina’s
...considérées comme constituant des choses déterminées dans leur individualité, elles no sont jamais que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit payer la somme numérique convenue, et ne doit payer que cette somme dans... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pagina’s
...1896 et 1891 ainsi conçus : Art. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est tovjourt que de la somme numérique énoncée au contrat. —...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. Nous avoos critiqué la disposition... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagina’s
...comme les animaux : alors c'est prêt à usage. Art. 1795. L'obligation qui résulte d'un prêt en \1 | t y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre... | |
| Quebec (Province) - 1885 - 816 pagina’s
...current at thé time of payment. * CN 1895- •» 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en 1896. j argent, n'est toujours que de la somme numérique...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pagina’s
...biefem goïïe ift baë ©e?cf)äft eilt Seifyfontraît. 1805. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paie1895. SieSSerbmbitcfjïeit, bie anê einem... | |
| Théophile Ducrocq - 1887 - 376 pagina’s
...nous avons vu dans les anciens édits) « ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, île débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, « et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant « cours au moment du paiement ». On invoque la raison d'État... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 pagina’s
...franc. C'est ce que décide l'art. 1895, ainsi conçu : « L'obli» galion qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique...débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne » doil rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paie» ment ». Cette disposition,... | |
| Alfred Jourdan - 1890 - 598 pagina’s
...contrefaçon. 2. Aux termes de l'article 1895 du Code civil : • L'obligation qui résulte d'un prêt i en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — « S'il ya augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le i débiteur doit rendre la somme... | |
| Haiti - 1892 - 550 pagina’s
...un prêt à usage. — Civ., 1646. Art. 1663. L'obligation qui résulte d'un prêt d'argent, 1895. n'est toujours que de la somme numérique énoncée...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. — Civ., 1025. Art. 1664. La règle... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 pagina’s
...c'est un. prêt à usage. — (C. civ. B., 1894.) .-5«««. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme,... | |
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