 | Raymond Théodore Troplong - 1845 - 648 pagina’s
...relatifs à la restitution de la chose prêtée. ARTICLE 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée...au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'es(l) Nos 326, 365, 366, 369, 383, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392. pèces avant l'époque du paiement,... | |
 | France - 1848 - 1514 pagina’s
...animaux : alors c'est un prêt à usage. — C. IST s. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en t ensuite sur le capital de sa créance. — C. 582...contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. — C. 1896«. — P. 475 1 1°. 1896.... | |
 | Friedrich Karl von Savigny - 1851 - 540 pagina’s
...résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique, énoncée an contrat. S'il ja eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. SBâre bloô tiefe ©telle »orfyanben,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pagina’s
...est l'objet du contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement (3). Exemple : Vous m'avez prêté... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pagina’s
...l'objet du contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement (3). Exemple : Vous m'avez prêté... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pagina’s
...est l'objet du contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les. espèces ayant cours au moment 4u payement. Exemple : vous m'avez prêté dix... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pagina’s
...L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est oujours que de la somme numérique énoncée au con.rat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du Daiement. 1896. La règle portée en l'article... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pagina’s
...animaux : alors c'est un prêt ii usage. — C. 1878. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débileur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme,... | |
 | 1857 - 818 pagina’s
...espèce et qualité et au terme convenu. Si le prêt a été fait en argent, l'obligation qui en résulte n'est toujours que de la somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, l'emprunteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1858 - 504 pagina’s
...Troplong, n. 266 et s.; Dalloz, n. I98.J 5 [D'après l'art. 1895, l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doi: rendre la somme numérique prête*, л ne doit rendre que celle somme dac¿... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
