 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée an contrat.— S'il ya en augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque...paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prê-- tée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 pagina’s
...L'art. 1895 indique le principe qui sert de règle; il porte: «L'obligation qui résulte d'un prêt en ar'gent, n'est toujours que de la somme numérique...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée; il ne doit rendre que celte somme... | |
 | 1839 - 864 pagina’s
...consacrée par l'article 1895, dont voici la teneur : jt, a L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celle somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. » On pourrait , à la rigueur, entendre... | |
 | 1839 - 860 pagina’s
...et consacrée par l'article 1895, dont voici la teneur : «L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. •• On pourrait , à la rigueur,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...argent, n'est toujours que delà somme numérique énoncée au contrat. ('. 1134, 1153, 1896, 1897. rter l'hypothèq momeut du paiement. C. 1239. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu, si le prêt... | |
 | 1840 - 1054 pagina’s
..., ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment dupayement. » II ne paraît pas d'ailleurs que... | |
 | 1840 - 1054 pagina’s
..., ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement. » II ne parait pas d'ailleurs que... | |
 | Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1841 - 640 pagina’s
...Voici le texte de cet article : » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que la somme * numérique énoncée au contrat. » S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paie« ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre " que cette... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...les animaux : alors c'est un prêt à usage. C. 1878. 1893. L'obligation qui résulte d'un prêt en q# Џ ;]_ HB 5 ) S `i ...m M(r E EgXhԦ"qڼ $?n & LO _z&߶FdD4[ r@ٜ I x )F 襐 cette somme dans les espèces ayant cours au momenl du paiement. 1896. La règle portée en l'article... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 pagina’s
...rédacteurs du Code l'ont enfin consacrée dans le second alinéa de l'art. 1896 , ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. » II ne paraît pas d'ailleurs que... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
