| Edmond vander Straeten - 1872 - 468 pages
...accordent, en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette soit furny et accomply tout ainsy et en la même forme et manière que Sa Majesté le veut et mande être fait par icelluy blanc. Fait à Bruxelles, sous les seings manuels dudit conseiller d'Etat directeur, général... | |
| Edmond vander Straeten - 1872 - 480 pages
...accordent, en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette soit furny et accomply tout ainsy et en la même forme et manière que Sa Majesté le veut et mande être fait par icelluy blanc. Fait à Bruxelles, sous les seings manuels dudit conseiller d'Etat directeur, général... | |
| 1872 - 1048 pages
...finances de SM 1. et G. consentent et accordent autant qu'en eux est , que le contenu au blancq de cçtte soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière qu'il est porté par icelui blancq. Fait à Bruxelles sous les seings mannies des dits conseillers... | |
| Edmond vander Straeten - 1875 - 412 pages
...de sa Majeste l'Impératrice Reine, consentent et accordent, en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette, soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière qu'il est stipulé par icellc en blanc. Fait à Bruxelles, au conseil des Finances, sous les seings... | |
| Edmond vander Straeten - 1875 - 426 pages
...de sa Majesté l'Impératrice Reine, consentent et accordent, en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette, soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière qu'il est stipulé par icelle en blanc. Fait à Bruxelles, au conseil des Finances, sous les seings... | |
| Frédéric Jules Faber - 1880 - 374 pages
...de Sa Majesté l'Impératrice Reine, consentent et accordent, en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette, soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière qu'il est stipulé par icelle en blanc. Fait à Bruxelles, au conseil des Finances, sons les seings... | |
| Frédéric Jules Faber - 1880 - 372 pages
...accordent, en tant qu'eu eux est, que le contenu au blanc de cette soit furny et accomply tout ainsy et en la même forme et manière que Sa Majesté le veut el mande être fait par icelluy blanc Fait à Bruxelles, sous les seings manuels dndit conseiller d'Etat... | |
| Société historique et archéologique de Tournai - 1882 - 850 pages
...Majesté l'Impératrice Reyne consentent et accordent en tant qu'en eux est que le contenu au blan1 de cette, soit fourni et accompli tout ainsi et en...manière que Sa Majesté le veut et mande être fait par iceluy blan. Fait à Bruxelles au Conseil desdits (1) Au blan, c'est-à-dire : En marge. — 321 —... | |
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