 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 pagina’s
...Protocole de Vienne No. V. M. le comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants: «L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes... | |
 | Russia - 1906 - 702 pagina’s
...situés sur le littoral de la Mer Noire, conformément aux principes du droit international. ARTICLE 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...stipulent entre Elles qu'à l'avenir, ces principes $eront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition... | |
 | 1873 - 796 pagina’s
...légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ANNEXE AU PROTOCOLE N° X Art. 4". L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 526 pagina’s
...institué la Conimsission européenne du Danubi: comme gardienne de celte neutralité, disposent que « l'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...Danube et à ses embouchures ». Elles déclarent que celte disposition l'ail également partie du droit public de l'Europe et .la prennent sous leur garantie.... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pagina’s
...au Danube les principes consacrés par l'Acte du Congrès de Vienne. L'article 15 dispose que : « L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 pagina’s
...qu'on ne leur avait accordée jusqu'alors, et le traité qui en résulta disposa comme suit : ART. XV. L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 pagina’s
...leur part. Ce serait le cas de la première phrase du premier alinéa de l'article 15 du Traité : « L'Acte du Congrès de Vienne, ayant établi les principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures » laquelle a précisément pour base l'article 109 de l'Acte du Congrés de Vienne, dont nous avons... | |
 | Hague Academy of International Law - 1927 - 664 pagina’s
...principes destines à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles...principes seront également appliqués au Danube et à ses embeuchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pagina’s
...que la liberté du transport. « L'acte du Congrès de Vienne, dit l'article 15 du traité de Paris, ayant établi les principes destinés à régler la...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puisssances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pagina’s
...suivantes : 1° Les puissances contractantes stipulent que les principes de l'acte du Congrès de Vienne destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats seront appliqués au Danube et à ses embouchures (art. 15, alin. 1). 2° Sauf les règlements de police... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
