 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 pagina’s
...adaptée aux circonstances et aux localités. APPENDICE IV TRAITÉ DE PARIS DU 30 MARS 1856 ARTICLE 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...annullée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. 15. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contactantes stipulent entr'elles qu'a l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube... | |
 | France - 1880 - 720 pagina’s
...d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Annexe an Protocole N° 10. ART. 1". L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes... | |
 | 1880 - 752 pagina’s
...Nous reproduisons textuellement les clauses du Traité de Paris concernant le Danube. ART. 15. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation dos fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - 658 pagina’s
...exigeait (I) Le paragraphe 1 de l'article 15 du traité de Paris est ainsi conçu : « L'acte du congres de Vienne ayant établi les principes destinés à...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront appliqués... | |
 | Turkey - 1882 - 766 pagina’s
...protocole de Vienne n° 5. M. le comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces... | |
 | Italy - 1883 - 688 pagina’s
...annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. ART. 15. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation de* fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats (*"), les Puissances contractantes stipulent... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pagina’s
...d'Istria, Hardenberg. 8. Articles du Traité de Paris dn 30 Mars 1856. Belatifs au Danube. Art. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...M. DHL. CARRIL. JOSÉ B. GOROSTIAGA. '' > ANNEXE N° 3. Traité de Paris du 3o mars i85ô. ART. XV. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchure*. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe... | |
 | John Norton Pomeroy - 1886 - 508 pagina’s
...following Article : — "Art. XV. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destine"sa régler la navigation des fleuves qui séparent ou...stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront e"galement applique"s au Danube et à ses embouchures. Elles de"darent que cette disposition fait,... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
