 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagina’s
...par le gouvernement du Pérou, aux termes de la résolution législative du 3 octobre 1857, savoir : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la propriété ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La propriété neutre, à l'exception... | |
 | 1863 - 628 pagina’s
...Paris du seize avril 1856, qui proclame le principe de l'insaisissabilité sous pavillon ennemi de la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas obligatoire à l'égard des États qui , comme les États-Unis d'Amérique , n'y ont pas acquiescé;... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagina’s
...îles d'Aland; — déclaration annexée au traité de Paris portant : 1° Abolition de la course; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 514 pagina’s
...: Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, II, 174, 486. PÊCHE CÔTIÈBE, I, 1GO. — Exempte d'hostilité en temps de guerre, II, -51. PIBATES,... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 506 pagina’s
...en 1856 (articles 2 et 3 auxquels toutes les puissances ont accédé) a mis fin à ces divergences : Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissalle sous pavillon... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 512 pagina’s
...II, 234. PAVILLON. Signe distinctif apparent du caractère national d'un navire, I, 174, 237, 243. neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saùissaUe sous pavillon... | |
 | E. H. Th Huhn - 1865 - 340 pagina’s
...sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but , et , étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1°...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Wijbrand Adriaan Reiger - 1865 - 324 pagina’s
...niet aansloten, moesten natuurlijk worden geëerbiedigd. De vier aangenomen beginselen nu waren: l". La course est et demeure abolie ; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'exception de la contrebande de guerre ; 3°. La marchandise neutre , a l' exception de la contrebande... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865 - 796 pagina’s
...couvre la marchandise ennemie, U l'exception de la contrebande de guerre. Art. 3. La raarchanchise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Art. 4. Les blocus, pour dtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une... | |
 | 1865 - 884 pagina’s
...confédéré a proclamé son adhésion au second article de la déclaration de Paris portant « que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » M. Davis propose de retirer cette adhésion. Cette dérogation à la déclaration de Paris ne serait... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
