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" Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle avec un rayon de territoire de... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Pagina 417
door France - 1839
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 620-658

France - 1839 - 602 pagina’s
...partie du territoire Hollandais. Les anciennes enclaves Hollandaises dans la province de Limbourg , sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maastricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur l,i rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maeslricht, laquelle , avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur...
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Parliamentary Papers, Volume 50

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pagina’s
...la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront a la Belgique, a 1'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cent toises, a partir du glacis exterieur de la place sur la dite rive de ce fleuve, continuera d'etre...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville 1838 de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville 1838 de Maestricht , laquelle , avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville 1838 de Maestricht , laquelle , avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Linibourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...toises à partir du glacis extérieur de la place sur la dite rive de ce fleuve, - continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par...
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British and Foreign State Papers, Volume 18

1833 - 1478 pagina’s
...form part of the Dutch Territory. The old Dutch enclaves in the daises dans la Province de l.iinbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...Maestricht, laquelle, avec un rayon de Territoire de 1 ,200 toises, à partir du glacis extérieur de la Place sur la dite rive de ce fleuve, continuera...
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Annuaire historique universel

1841 - 852 pagina’s
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises daus la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique , à l'exception de la ville de Maesiricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glach extérieur de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1841 - 878 pagina’s
...territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises daus la province de Limbourg, sur la fin' gauche de la Meuse , appartiendront à la Belgique , à l'exception de la Tille de Maesiricht , laquelle , avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur...
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