 | 1880 - 752 pagina’s
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements et confluents... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pagina’s
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au com« merce de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour « la perception...faire se pourra, le même pour tout le cours de la riviére et s'étendra aussi, « à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 pagina’s
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système, qui sera établi, tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pagina’s
...les intéressés, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations (art. 109). 2. Le système, qui sera établi, tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...au commerce de toutes les nations. ART. i i0. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements et confluents... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...au commerce de toutes les nations. ART. ii0. Uniformité de système pour [a perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements et confluents... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...toutes les nations. ARTICLE 110 Uniformité du système pour la perception des droits Le système que sera établi, tant pour la perception des droits que...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements et confluents... | |
 | 1885 - 788 pagina’s
...nations. Article CX. — Uniformite de Systeme pour la Perception des Droits. Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'ctendra aussi, a moins que des circonstances particnlieres... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagina’s
...au commerce de toutes les nations. Art. 110. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements et confluents... | |
 | 1886 - 236 pagina’s
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens,... | |
| |
Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
