 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. j4rt. 2. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...commerce de toutes les nations. v * CX. — Le système qui sera établi., tant pour la perception 1815 des droits que pour le maintien de la police , sera...cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens ,... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 pagina’s
...uniformité ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la percept*on des Droits 1ue pour 1e maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, LATOUR DU PIN. LOBO. ms. NOAILLES. Prussia. Gran-Bretanha. HBMBOLDT. CASTLEREAGH. Russia. STEWART.... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 pagina’s
...systême qui sera établi, tant pour la percepP°°V° dPrô?uPll°° l'on **es droiís 1ue Pour Ie maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, LATOUR DU PIN. LOBO. NOAILLES. Prussia. Gran-Bretanha. HUMBOLDT. CASTLEREAGH. JRussia. STEWART. NESSELRODE.... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagina’s
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Article 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pagina’s
...et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. Art. II. Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pagina’s
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, aussi sur ceux de ses embranchements... | |
 | Edm Grandgaignage - 1868 - 200 pagina’s
...uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi , tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents,... | |
 | 1868 - 760 pagina’s
...uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...pourra , le même pour tout le cours de la rivière, it s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pagina’s
...uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, 1 1 s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
