 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pagina’s
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de sa police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 pagina’s
...'.'11-, î.-b , ••(.. • . • ••r.-B'iT'i" ri-1 . . ... ..i.,. . . /Uniformité de système. / Le système qui sera établi ,. . tant pour la perception...police, sera, autant que faire se pourra, le même jpout tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pagina’s
...et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. \ 10. Le système qui sera établi, tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 pagina’s
..., et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. no. Le système qui sera établi, tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranehemens et confluens qui... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pagina’s
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE III. Le système qui sera établi, tant pour la perception...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagina’s
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE III. Le système qui sera établi, tant pour la perception...autant que faire se pourra, le même pour tout le cours tle la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pagina’s
...uniforme pour tous , et aussi favorable que possible, au commerce de toutes les nations. ARTICLE II. \ Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra , aussi sur ceux... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 pagina’s
...nations. Uniformité du système. i ii). Le système qui sera établi, tant pour la perception «les droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour 1 oui le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pagina’s
...les nations. Uniformité du système. i 1 o. Le système qui sera établi , tant pour la perccption des droits que pour le maintien de la police, sera , autant que faire se pourra , le mé'me pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 pagina’s
...isu, du gractat gefc&foffen. <£r frefot in ». 2X art en i recueil, Supplément, T.vm, P. 490. 92 se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et oonfluens, qui,... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
