 | Charles Demolombe - 1880 - 644 pagina’s
...étaient ainsi conçues : Art. 2. « Tout homme né et résidant en France ', qui, « âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur « le registre...civique de son arrondissement communal, et « qui, depuis, a demeuré pendant un an sur le territoire « de la république, est citoyen français (ajoutez... | |
 | Jules Ingouf - 1881 - 100 pagina’s
...remarquable innovation dans son article 2 : « Tout homme né et résidant en France, qui âgé de 21 ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...civique de son arrondissement communal et qui a demeuré pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. » La majorité politique,... | |
 | 1881 - 1032 pagina’s
...an vin déclarait citoyen français tout homme né et résidant en France, qui, Âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement...; qae l'on ne s'expliquerait pas pourquoi le législateur aurait assigné aux étrangers un Age autre... | |
 | René Portet - 1882 - 342 pagina’s
...décembre 1799) : « Tout homme né et résidant en France, qui âgé de vingt et un ans accomplis s'était fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui avait demeuré depuis un an sur le territoire de la République, était citoyen français. Or, le Code... | |
 | Société des études juives (France) - 1883 - 236 pagina’s
...la Constitution de l'an VIII : « Tout homme né et résidant en France qui. â<*é d<s vingt-el-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a dumeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. > an IX.... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagina’s
...résidant en l'rance. qui, âgé de vingt-un ans accompli», s'est fait inscrire sur les registres civiques urvenus depuis la concession de l'usage. Art. 631. L'usager ne peut céder ni louer son dr du royaume, est citoyen français. C. 104, 488. l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer... | |
 | Walraven Elias Johan van Balveren - 1888 - 182 pagina’s
...homme né et résidant en France, qui dgé de vingt et un ans accomplis, s ' est fait inscrire sur Ie registre civique de son arrondissement communal et qui a demeuré depuis pendant un an sur Ie territoire de la République, est citoyen Francais. Om het kiesrecht in een Gemeente uit te oefenen,... | |
 | André Weiss - 1892 - 788 pagina’s
...du 22 frimaire an VIII, art. 2 : « Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...an, sur le territoire de la République, est citoyen français. » Toutes les constitutions de l'époque révolutionnaire ont ce caractère commun, qu'elles... | |
 | Charles Beudant - 1896 - 546 pagina’s
...suffisantes. L'article 2 porte : « Tout « homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et « un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...de son arrondissement communal, et qui a demeuré pen« dant un an sur le territoire de la République, est citoyen « français. » Donc, pour être... | |
 | John Bassett Moore - 1898 - 1120 pagina’s
...cité. Art. Г'г. "2. Tout Aommené et résidant on France, qui, «</<•' de 21 âne accomplis, s'eet fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal. et qui a demeuré depuis, pendant 1 an, sur le territoire de la République, est citoyen français." (Rivière, Codes Kraneais AC., vol.... | |
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Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. 
