 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1866 - 506 pagina’s
...conçu : « La loi considère comme citoyen tout homme né et résidant en France qui, âgé de 21 ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...son arrondissement communal et qui a demeuré depuis un an sur le territoire de France. s Il n'est plus aussi facile aujourd'hui d'acquérir l'exercice... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pagina’s
...la constitution du 22 fviiii. an 8, tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...an sur le territoire de la République, est citoyen français. Un étranger devient citoyen français lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt el... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...arrondissements communaux. Art. 2. Tout homme né et résidant en Franco, qui, Agé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...de son arrondissement communal, et qui a demeuré d ; uis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. Art. 3. Un étranger... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pagina’s
...êtes dans l'erreur! M. Achille Delorme. « Tout homme né et résidant en France qui, âgé de 21 ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...de son arrondissement communal, et qui a demeuré pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. » Voilà la Constitution... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - 608 pagina’s
...Organisation électorale de l'an VIII. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui est domicilié depuis un an sur le territoire de la république, est citoyen français. L'exercice... | |
 | 1878 - 426 pagina’s
...frimaire an vin disait de même : < Tout homme, né et résidant en France, qui, âgé de vingt et uu ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la république, est citoyen français... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pagina’s
...l. — C. 5 fruct. an m, art. 1. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...an sur le territoire de la République, est citoyen français. — C. 3 sept. 1791, lit. H, art. 2. — C. 24 juin 1793, art. 4. — C. 5 fruct. an m,... | |
 | Gerardus Hendrikus Bast - 1879 - 80 pagina’s
...homme né et résidant en Trance, qui agé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire, sur Ie registre civique de son arrondissement communal et qui a demeuré depuis, pendant un an sur Ie territoire de la Republique , est citoyeu franpais". Iets anders is dit evenwel bij ons, waar zoowel... | |
 | Daniel de Folleville - 1880 - 858 pagina’s
...constitution nouvelle : ARTICLE 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...an, sur le territoire de la république, est citoyen français. » Nous retrouvons ici l'article 8 de la constitution du 5 fructidor an III. ARTICLE 3.... | |
 | Louis Bastiné - 1880 - 440 pagina’s
...dont l'art. 2 portait : " Est citoyen tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...son arrondissement communal et qui a demeuré depuis un an sur le territoire de France. - L'exercice et la jouissance des droits de citoyen étaient donc... | |
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Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. 
