 | France - 1836 - 462 pagina’s
....' M'Pr — Ctturau n. De l'exercice dei droiU politique*. 2. Tout Français qui , âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, eierce les droits de citoyen. 3. Un étranger devient" citoyen français, lorsque, après avoir atteint... | |
 | 1836 - 818 pagina’s
...D'après la constitution du 22 frimaire an VIII , tout homme né et résidant en France, qui, âgé de 21 ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communa'i , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la France, est citoyen français... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pagina’s
...départemens , et arrondissemens communaux. 2. Ton! homme né et résidant en France qui, 3gé de vingi-uu ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...an sur le territoire de la République, est citoyen français. 5. Un étranger devient citoyen français lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pagina’s
...l'exercice des droits de cité. •2. Tont homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt et on ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...a demeuré depuis, pendant un an sur le territoire français, est citoyen français. 5. Un étranger devient citoyen français lorsque , après avoir... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pagina’s
...hommp né et r.ësidant- en France qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur Je registre civique de son arrondissement communal',...an sur le territoire de la République, est citoyen français. 3. Un étranger devient cfloyen français lorsqu'après avoir atteint l'âge île vingt-un... | |
 | France - 1838 - 562 pagina’s
...trouvait l'article 2, ainsi conçu : « Tout homme né et résidant en France , qui , âgé da vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...arrondissement communal , et qui a demeuré depuis un an sur le territoire de ht République , est citoyen français. » M. Marchai, pensant qu'il ne... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pagina’s
...en France qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de sou arrondissement communal , et qui a demeuré depuis...an sur le territoire de la République, est citoyen français. 3. Un étranger devient citoyen français lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 450 pagina’s
...l'exercice des droits de cité. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un aus accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demenré depuis, pendant un an sur le territoire français, est citoyen français. 3. Un étranger... | |
 | France - 1838 - 584 pagina’s
...22 frimaire an 8 ; il porte : « Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal , et qui o demeuré depnis - pendant un an , sur le territoire de la république, est ctloyen français. »... | |
 | 1842 - 404 pagina’s
...De l'exercice des droits de cité. " Art. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgëde%\ ans accomplis, « s'est fait inscrire sur le registre...son arrondissement communal, et » qui a demeuré pendant un an sur le territoire de la république, est citoyen fran» çais. » Art. 4. La qualité... | |
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Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. 
