 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété...  L'Ami de la religion - Pagina 3291853Volledige weergave - Over dit boek
 | Jules Simon - 1857 - 504 pagina’s
...ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pagina’s
...ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliéhés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pagina’s
...13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement fie la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acm quéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pagina’s
...évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 pagina’s
...« Sa Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux » rétablissement de la Religion catholique, déclare que ni » Elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière » les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en » conséquence, la propriété de ces mêmes biens,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pagina’s
...ART. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 pagina’s
...Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et les revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pagina’s
...13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pagina’s
...13 du » concordat , pour le bien de la paix et l'heureux réta* blissement de l'Eglise catholique , déclare que ni » elle , ni ses successeurs ne troubleront en aucune » manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques alié» nés , et qu'en conséquence , la propriété de ces » mêmes biens... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pagina’s
...ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiСШ 6tie ques aliénés, cl qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes... | |
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