 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété...  L'Ami de la religion - Pagina 3291853Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pagina’s
...13°. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière^ les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes Liens, les... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pagina’s
...XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs, ne troubleront...ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 94 pagina’s
...puissance spirituelle, viennent-ils nous dire , en traitant avec l'usurpateur de votre trône , qu'ils ne troubleront en aucune manière les acquéreurs...ecclésiastiques aliénés , et quen conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains,... | |
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pagina’s
...XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de ces mêmes biens ; les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou... | |
 | 1818 - 432 pagina’s
...évèques. XIH. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pagina’s
...XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | 1818 - 478 pagina’s
...évêques. XIII. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en Conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pagina’s
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , décjare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
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