 ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la Nation, et peut, suivant la nature et la durée de ses services,...  Le Courier de Provence - Pagina 174geredigeerd door - 1791Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1824 - 544 pagina’s
...qu'ils sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout le corps social. 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix sont ceux qui naissent des (î) Les décidions miriislérïelles-sur le taux des pensions peuvent être réformées par le Conteilpertes... | |
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