 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 pagina’s
...arrosées par leurs eaux ; « Qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins, qui bordent les rives supérieures, ne jouissent des mêmes avantages; « Qu'un tel droit est un reste des servitudes... | |
 | Arpad Balasko - 1927 - 212 pagina’s
...contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au dro/it d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...jouissent du même avantage; qu'un tel droit est un reste de servitude féodale ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 764 pagina’s
...», et elle en tirait cette conséquence « qu'une nation ne saurait prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage... ». La liberté de la navigation sur les fleuves internationaux se trouvait ainsi consacrée, tout... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 676 pagina’s
...saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage4, » 1. Engelhardt, Histoire du droit fluvial conventionnel, 1889; M. Huber, Internationales... | |
 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1970 - 956 pagina’s
...». de façon générale, « qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage». Ainsi, malgré sa grandiloquence de langage, cet arrêté ne prévoit la liberté de navigation sur... | |
 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1973 - 630 pagina’s
...contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage, etc.. » En 1815, ce principe a été consacré, comme nous l'avons dit, par le Traité de Vienne.... | |
 | 1903 - 672 pagina’s
...saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empocher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage. » Le cours est la propriété commune. Déjà dans la terminologie du droit romain apparaissent trois... | |
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Son décret est resté célèbre; les considérants en étaient: « que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper... 
