 | 1905 - 830 pagina’s
...contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait -.MI- injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...monopole odieux qui n'a pu être établi que par la l'orée, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conscquemment révocable dans tous les momens... | |
 | Ernest Nys - 1905 - 448 pagina’s
...contrées arrosées par leurs eaux... Une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage. » Le cours est la propriété commune. Déjà dans la terminologie du droit romain apparaissent trois... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 pagina’s
...arrosées par leurs eaux; et qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures, ne jouissent des mêmei avantages s (2). n°« 6X2 cl s ; Piedelièvre, Ioc. cil.,... | |
 | 1909 - 526 pagina’s
...arrosées par leurs eaux, et qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage. Un tel droit, ajoutait le préambule de l'acte, est un reste des servitudes féodales, ou du moins... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 pagina’s
...contrées arrosées par leurs eaux... Une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage. » Le cours est la propriété commune. Déjà dans la terminologie du droit romain apparaissent trois... | |
 | James Brown Scott - 1920 - 922 pagina’s
...sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivemente le canal d'une riviére et d'empécher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent du méme advantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales ou du moins un monopole odieux... | |
 | Henry Hajnal - 1920 - 184 pagina’s
...contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher...un reste des servitudes féodales, ou du moins un monopol odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance . . . .... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 pagina’s
...déclaré ouvert, parce qu' ' une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage '. Ainsi l'Escaut fut ouvert, et cela, comme les évènements le firent voir, en exécution d'une doctrine... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pagina’s
...arrosées par leurs eaux » et qu'« une nation ne saurait sanà injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rives supérieures ne jouissent des mêmes avantages « (3). Ce n'était pas sans doute ouvrir les... | |
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Son décret est resté célèbre; les considérants en étaient: « que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper... 
