...identiques à ceux d'accise qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. 8. En conséquence de l'article précédent, Sa Majesté...

...égal. Art. g. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation perçus pour le compte de l'État, des cantons ou des communes, supérieurs à ceux qui grèvent ou...

...égal. VII. — Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits...être augmentés des sommes qui représenteraient les trais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. VIII. — Le Gouvernement...

...des Royaumes-Unis et importées en France, ne pourront être assujetties à des droits quelconques d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui...production nationale. Toutefois les droits à l'importation pourraient être augmentés des sommes que représenteraient les frais occasionnés aux producteurs...

...l'un des deux Pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits quelconques d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui...grèvent ou grèveraient les marchandises similaires ide production nationale. Art. 9. La bonification sur les sels marins bruts, d'oritrinc française,...

...droit égal. 9. Les marchandises de toute nature , originaires de l'un des deux Pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation perçus pour le compte de l'État, des cantons ou des communes, supérieurs à ceux qui grèvent ou...

...augmentés. Art. 1. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits...augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnes aux producteurs nationaux par I? système de l'accise. Art. 8. Le tarif pour l'entrée...

...dans l'autre, ne pourront êire assujetties à dos droits d'accise ou de consommation supérieurs a ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises...augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionné» aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Art. 8. Le tarif pour l'entrée...

...l'Empire d'Autriche et importées en France ne pourront être Assujetties il des droits quelconques d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui...similaires de production nationale. Toutefois les droits a l'importation pourraient être augmentés des sommes que représenteraient les frais occasionnés...

...identiques à ceux d'accise qtii grèvent ou grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. AKT. 8. En conséquence de l'article précédent, Sa Majesté...