 | Belgium - 1860 - 464 pagina’s
...militaires et intérieurs. 65. Les Etats de la confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque État individuel...attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles du leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par... | |
 | Émile de Girardin - 1867 - 604 pagina’s
...srFFuu PAS, ni dans l'asordinaire, ni dans l'assemblée générale. seulement l'Allema9ne entière, mais chaque État individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se 9arantissent mutuellement celles de h-urs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. »... | |
 | William Beach Lawrence - 1868 - 448 pagina’s
...» L'article LXIH du traité général du 9 Juin (article XI de l'acte fédératif) porte: 1° que les États de la confédération s'engagent à défendre...aussi chaque État individuel de l'union, en cas qu'il soit attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 pagina’s
...Francfort-sur-Mein. — Art. 53. Lcs États de la Confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque État individuel...mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se irourent comprîtes clans cette union Les Etats confédérés s'engagent de m me à ne se faire la... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 pagina’s
...organiques relativement à ses rapports extérieurs, militaires et intérieurs. ARTICLE XI. Les Etats de la Confédération s'engagent à défendre non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Etat individuel de l'union en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles... | |
 | 1886 - 236 pagina’s
...relativement à ses rapports extérieurs, militaires et intérieurs. Maintien de la paix en Allemagne. 63. Les États de la Confédération s'engagent à défendre, non seulement l'Allemagne entière, mais chaque État individuel de Г Union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 pagina’s
...plénipotentiaires (acte final, art. 57). La diète siégera à Francfort-sur-le-Mein (art. 61). Les Etals de la confédération s'engagent à défendre, non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Etat individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles... | |
 | Louis Le Fur - 1896 - 872 pagina’s
...et les articles primitifs remplacés par des dispositions nouvelles d'après lesquelles « les Etats de la confédération s'engagent à défendre non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Etat individuel en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs... | |
 | Olof Hoijer - 1925 - 604 pagina’s
...convention, qui organise une « société des nations » germanique, porte ce qui suit : « Les Etats de la Confédération s'engagent à défendre non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Etat individuel de l'Union en cas qu'il soit attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 pagina’s
...rapports extérieurs, militaires et intérieurs. Maintien de la Paix en Allemagne, LXIII. Les Etats de la Confédération s'engagent à défendre non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Etat individuel de l'Union en cas qu'il lût attaqué, et se garantissent mutuellement toute* ct-lles... | |
| |
... celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le... 
