 | 1828 - 426 pagina’s
...très-dévoué et très-fidèle sujet, , ,. , -\- IJH évéque de Beauvais. CHARLES , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présente» verront salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques,... | |
 | France - 1828 - 1032 pagina’s
...l'Autorité administrative, Au château de Saint-CIoud, le i." Juin 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces pésentes verront, SALUT. Vu la loi du i4 octobre 1790 et l'article 27 de la lor du 21 fructidor an... | |
 | 1829 - 622 pagina’s
...adressée à l' Académie pas- M. -le préfet , et qui est ainsi conçue : Charles , par la grâce de Dieu , roi de France' et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; •• Vu... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1829 - 674 pagina’s
...Paul-Louis-Baltazard de Gironde, né le 25 janvier 181 1 ; (i) En Voici la teneur: «Louis, par la grâce d<; Dieu, roi de France et de Navarre , • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. «Vu la requête à nous présentée par le sieur Bernard-Sylvain de Gironde, lieu» tenant-colonel,... | |
 | 1829 - 686 pagina’s
...ordonnance, if'jiiii'l sw i'Uî?.ïe bioTZ')(I-U6onido/I .îfi ORDONNANCE DU Roi. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut; Yu l'ordonnance royale du 20 décembre 1820 , portant création de l'Académie royale de médecine... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 178 pagina’s
...secrétaire-d' état des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui...ministres, Nous avons' ordonné et ordonnons ce qui suit: . , -. >•' . •:••> • i. ART. iei. La liberté de la presse périodique est suspendue.... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1830 - 282 pagina’s
...justificatives. CHAULES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des...ministres nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. 1er. La liberté périodique de la presse est suspendue. ABT. II. Les dispositions des articles... | |
 | Horace Raisson - 1830 - 232 pagina’s
...GVEEWOM-RAMVILLE. Le ministre secrétaire d' Etat des travaux publics , Baron CAFELLE. ORDONNANCES DU ROI. Sur le rapport de notre conseil des ministres, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. !i*. La liberté de la presse périodique est suspendue. 2. Les dispositions des art. ier,... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pagina’s
...ministre secrétaire d'état des travaux publics, Baron CAPELLB. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, etc. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. \". La liberté de la presse périodique est suspendue. 2. Les dispositions des art. i"... | |
 | 1830 - 916 pagina’s
...liberté de la presse , et le changement des lois électorales. ORDONNANCES DU HOI. • « CHARLES, etc. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". La liberté de la presse périodique est suspendue. 2. Les dispositions des art, i",... | |
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CHAULES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". 
