 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 496 pagina’s
...donnée à Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des Aides. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France et de' Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillablcs ont... | |
 | 1814 - 448 pagina’s
...auroienl pu en espérer des mères les plus tendres. — Ordonnance du Roi. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Ayant égard à la nécessité où sont les archevêques et évê— ques de notre royaume , dans... | |
 | 1814 - 448 pagina’s
...NOUVELLES POLITIQUES. PARIS. — Ordonnance du. Roi, en date du ai août. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. En publiant notre chartre constitutionnelle, nous avons «lit : « Qu« le vœu le plut cher • notrt... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...Roi, concernant 1» charte constitutionnelle. M. Ferrand en a fait lecture. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront ; salut. " La divine providence, en nous rappelant dans tas " états après une longue absence, uous a imposé... | |
 | 1814 - 854 pagina’s
...donnera plus de ressources, et surtout plus de stabilité. NOUVELLES POLITIQUES. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut ; En remontant sur le trône de nos ancêtres, nous avons retrouvé nos droits... | |
 | 1814 - 418 pagina’s
...donnera plus de ressources, et surtout plus de stabilité. NOUVELLES POLITIQUES. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut ; En remontant sur le trône de nos ancêtres, nous avons retrouvé nos droitsdans... | |
 | Drouin de Bercy - 1814 - 684 pagina’s
...Léogane. Ë Jacmel. Plaisance et Pilale. 34 | 61 8 53 Cajes de Jacmel. Sur le .rapport du président de notre conseil des ministres ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Sont nommés membres de la commission chargée de la répartition de la somme de cent... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...dispositions relatives à cette Chambre. A Paris, le 4 Juin 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi D& FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous avons déterminé de faire jouir le plus promptement possible nos sujets des bienfaits de la charte... | |
 | 1815 - 330 pagina’s
...politique de la place de Barcelone. (Signé) ANDRÉ D'ERRASTL ORDONNANCE DU ROI. Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Nous sommes informé que dans le courant de l'année qui vient de finir, un grand, nombre d'habitans... | |
 | 1815 - 642 pagina’s
...elle vient d'obtenir leur adoption. Nous l'offrons en entier à nos lecteurs. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons propose , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art.... | |
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CHAULES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". 
