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" Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 302
door Italy - 1876
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Bulletin, Volumes 17-18

Société d'agriculture du Cher - 1875 - 996 pagina’s
...procéder valablement à toutes visites, et prononcer toutes décisions. ABT. -12. La décision sera prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. ABT. 13. Les frais de transport des jurés sur les exploitations à...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - 1876 - 590 pagina’s
...tous les travaux métrologiques que les hautes parties contractantes décideront de faire exécuter eu commun. Il est chargé, en outre, de surveiller la...prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nornbre des membres présents égale au raoins la moitié 1875 plus un des membres qui composent le...
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Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 pagina’s
...une fois par an, après cette époque, ses réunions seront au moins bisannuelles. ARTICLE i* Lês votes du Comité ont lieu à la majorité des voix...nombre des membres présents égale au moins la moitié plus un des membres qui composent le Comité. Sous réserve de cette condition, les membres absents...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1876 - 550 pagina’s
...nemzetközi súly- és mértékbizottság a kebelében époque, ses réunions seront au moins bis annuelles. Art. 12. Les votes du Comité ont lieu à la majorité...du président est prépondérante. Les décisions nesont valables que si le nombre des membres présents égale au moins la moitié plus un des membres...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - 1876 - 358 pagina’s
...nombre des membres présents. Art. 27. — Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 28. — Les délibérations seront inscrites, par ordre de date,...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 3

France - 1876 - 754 pagina’s
...les membres partagent avec lui la compétence et la responsabilité. Les résolutions seront prise» à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le chancelier de l'Empire publiera, de concert avec le Conseil fédéral,...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 4

Turkey, George Young - 1906 - 404 pagina’s
...suivant lequel elle sera donnée à chacun d'eux. Art. 12. Les questions discutées sont résolues à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 13. Toutes les fois qu'un membre, durant la discussion d'une question,...
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Les lois organiques des colonies: Colonies françaises (suite) Colonies ...

Institut colonial international, Brussels - 1906 - 666 pagina’s
...Comité. La présidence du Comité appartient au plus ancien de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ARTICLE 9. Il est institué, sous la présidence du Gouverneur Général,...
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Des sociétés commerciales françaises et étrangères: traité ..., Volume 2

Rodolphe Rousseau - 1906 - 796 pagina’s
...Pour délibérer, le conseil doit réunir au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 21. — Les membres du conseil de surveillance vérifient les...
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Congrès international des accidents du travail et des assurances ..., Volume 1

International Congress on Social Insurance - 1906 - 810 pagina’s
...Tunis. Les membres du Conseil sont désignés par le Gouvernement. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Membres de la Société. Pour être membre de la Société, il faut:...
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