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" CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau - Pagina 622
door Jean Vatout - 1837
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Histoire politique, civile et religieuse de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 1

D. Massiou - 1846 - 524 pagina’s
...user pleinement et paisiblement de nos présentes grâces, volontés et octrois : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf, en autres choses , notre droit 1476, et Tautrui. Donné à Saint-Martin de Cande,...
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pagina’s
...faisant cesser tous troubles et empeschements contraires. Car tel est notre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Fontaine-Bleau, au mois d'octobre l'an de grâce mil sept cent trente-sept, et,...
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Bulletin, Volume 8

Société archéologique et historique du Limousin - 1858 - 202 pagina’s
...paisiblement, et sans contredit du contenu en icelle; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit et ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autre chose notre droit à l'octroi de toutes. Donné à Focembray (1), au mois...
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Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Chalon-sur-Saône

1846 - 434 pagina’s
...et nonobstant toutes choses a ce con•i traires , car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme et stable à toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au » mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et » de...
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Mémoires, Volume 1

Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846 - 432 pagina’s
...et nonobstant toutes choses à ce con» traires , car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme et stable à toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au <> mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et » de...
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, Volume 1

Gustave de Burdin - 1846 - 422 pagina’s
...faisant cesser tons troubles ot empèchemens contraires ; CAR TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DOMWK A PARIS, au mois de juin, l'an de grace mil sept cent vingt, et de notre...
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, Volume 7

Société des antiquaires de la Morinie - 1847 - 614 pagina’s
...tirer à conséquence, dérogé et dérogeons par ces présentes , et afin que ce soit chose sûre et stable à toujours , nous avons fait mettre notre...dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en tout. Donné à Paris au 'mois de janvier , l'an de grâce 1587 et de notre règne le treizième....
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pagina’s
...Car tel est notre plaisir. Et afin, ' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois do mars, l'an de grâce 1682, et do notre règne le trente-neuvième....
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des ..., Volumes 5-6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1859 - 932 pagina’s
...conseillers et secrétaires foi soit ajoutée comme au présent original jauquel, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel, sauf en autre chose notre droit et de l'aulrui en tout. « Donné à Paris le seize juillet, l'an de...
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., Pagina 2,Volume 2

1847 - 1216 pagina’s
...ores ny pour l'avenir, aucun dcstourhier ou empêchement au contraire. Ausquelles, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel , sauf en autres choses notre droit, et l'autruy en toutes. Donné a Reims , au mois d'octobre l'an...
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