 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagina’s
...concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. Art 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages... | |
 | 1865 - 666 pagina’s
...Perception ; art. 45, Franchise.) SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 59. Adhésion des États. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | 1865 - 328 pagina’s
...art. :>. ) i Projet de Convention, art. 3, t6, !i'i et 45.) SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 5(J. / Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. dette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...concernent la météorologie et touts autres objets d'intérêt public. SECTION IV. Des adhésions. LX. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celle adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | Italy - 1866 - 1112 pagina’s
...SECTION IV. — Des adhésions. GO. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Conventioo seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de p)ein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...météorologie et tous les autres objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public (1). SECTION IV. — Des adhésions. ART. 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 pagina’s
...mention des mandats télégraphiques. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Dispositions actuelles. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voit- diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été... | |
 | France - 1868 - 518 pagina’s
...Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis îi y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence anra été tenue, et, par cet... | |
 | Italy - 1869 - 944 pagina’s
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. 24H ' SECTION III. ï)cs adhésions. Art. 65. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
