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" Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Pagina 326
1875
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872 - 346 pagina’s
...d'intérêt publie. : SECTION III. — Des adhésion!. Art. 65. Les Etals qui n'onl point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique & celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et, par cet...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 pagina’s
...dans la présente convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 pagina’s
...d'intérêt public. SECTION Hl. — Des adhésions. Art. 6$. Les Etats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera noti&ée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

1873 - 1202 pagina’s
...la méléorolog et tous aulres objels d'inlérèt public. SECTION III. — Des adhwiuns . Art. 63. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront adimt à y adhérer sur leur demande. — Celle adhésion sera »otiliée par la voie diplomatique:...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 101-102

1907 - 866 pagina’s
...soit officiels, soit autorisés, qui ne sont pas ouverts au service général. ARTICLE 20. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4;Volumes 19-20

1886 - 764 pagina’s
...arrangements ne contreviendraient poùit aux dispositions de la présente Convention. Art. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-2;Volumes 21-22;Volume 27

1887 - 806 pagina’s
...par le choix de la ville de Berne comme siège de l'Office international. Art. 14 (15). — Les Etala qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celle adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 103-104

1907 - 894 pagina’s
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Ktat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses de la présente...
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Smithsonian Miscellaneous Collections, Volume 43

1901 - 976 pagina’s
...présente convention. ARTICLE IX. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres Etats signataires. packing and transportation...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - 1892 - 860 pagina’s
...la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. Section IV Des adhésions Art. 60. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat à tous...
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