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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 9
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Nouvelle biographie universelle [afterw.] générale, publ. sous la ..., Volume 37

Nouvelle biographie - 1863 - 684 pagina’s
...(irnian qui, en améliorant leur sort, tans Jbliuction de religion et de race, consacre ses ¿amuses intentions envers les populations chrétiennes de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, Spontaneität émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos ...

Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1863 - 676 pagina’s
...« Le Sultan ayant octroyé an firman qui, eu améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ses généreuses intentions envers...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments a cet égard , a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - 1864 - 596 pagina’s
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...généreuses intentions envers les populations chrétiennes (te s ,n empire, et voulant donner un nouveau tcmoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - 1864 - 594 pagina’s
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...ses généreuses intentions envers les populations chré-' tiennes de Sun empire, et voulant donner un nouveau temoignage de ses sentiments à cet égard,...
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Le Second Empire et une nouvelle Restauration, Volume 1

Charles Dunoyer, Dunoyer - 1864 - 932 pagina’s
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Grman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...race, consacre ses généreuses intentions envers les niers ce qu'ils pensent de la valeur de ces concessions, qui sont censées avoir été purement bénévoles,...
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Le second empire et une nouvelle restauration, Volume 1

Charles Dunoyer - 1864 - 436 pagina’s
...Le Sultan n'ati! pas dû, maintes et maintes fois, modifier son ministère populations ciiréiiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit iirman, spontanément émané...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1866 - 726 pagina’s
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 pagina’s
...médiatrice. Акт. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pagina’s
...Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sorl, sans distinction de religion ni de race, consacre...Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané^d£ sa volonté souveraine. ~ Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pagina’s
...autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, et roulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux...
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