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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 9
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...Firman spontanément émané de sa volonté souveraine. « II est bien entendu que cette communication, dont les Puissances contractantes constatent la haute...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses -'•ntiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman spontanément...
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Essai sur l'histoire financière de la Turquie depuis le règne du sultan ...

A. Du Velay - 1903 - 734 pagina’s
...octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes...de communiquer aux puissances contractantes ledit lirman, spontanément émane de sa volonté souveraine. leurs prodigalités que le souverain donnait...
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Essai sur l'histoire financière de la Turquie depuis le règne du sultan ...

A. Du Velay - 1903 - 736 pagina’s
...octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau temoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - 1906 - 702 pagina’s
...médiatrice. ARTICLE 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le dit Firman spontanément...
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La révolution turque

Victor Bérard - 1909 - 376 pagina’s
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un fîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 3-4

1873 - 796 pagina’s
...par leur action médiatrice. Art. 9. SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ui de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire,...
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Le sort de l'Empire ottoman, Nummer 22

Andreĭ Nīkolaevīch Mandelʹshtam, André Nicolayévitch Mandelstam - 1917 - 652 pagina’s
...la note, dit : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...intentions envers les populations chrétiennes de sou Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de...
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La protection des droits des minorités dans les traités internationaux de ...

Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak - 1920 - 94 pagina’s
...déclaration que « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...leur sort sans distinction de religion ni de race, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté...
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Le Liban et l'expédition française en Syrie (1860-1861)

Camille de Rochemonteix - 1921 - 382 pagina’s
...D'un autre côté, l'art IX porte : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets ayant octroyé un firman qui, en améliorant...de communiquer aux Puissances contractantes ledit fîrman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances constatent la valeur de cette...
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