 | A. Du Velay - 1903 - 722 pagina’s
...octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes...de communiquer aux puissances contractantes ledit lirman, spontanément émane de sa volonté souveraine. leurs prodigalités que le souverain donnait... | |
 | A. Du Velay - 1903 - 722 pagina’s
...octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau temoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit... | |
 | Russia - 1906
...médiatrice. ARTICLE 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le dit Firman spontanément... | |
 | 1873
...par leur action médiatrice. Art. 9. SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ui de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire,... | |
 | Andrej N. Mandel'štam, Andreĭ Nīkolaevīch Mandelʹshtam - 1917 - 631 pagina’s
...la note, dit : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...intentions envers les populations chrétiennes de sou Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de... | |
 | 1861
...sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman (le hat-houmayoun du 18 février 1856) qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à «t égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865
...médiatrice. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...ses généreuses intentions envers les populations Chrétiens de son Empire, et voulant donner1 un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard,... | |
 | 1861
...qualifications exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'État. tiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage...résolu de communiquer aux puissances contractantes le fîrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. 2. Personne ne pourra être représentant... | |
 | 1897
...le bienêtre de ses sujels, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans dislinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...populations chrétiennes de son Empire, et voulant donCi) Bikélas, op. cit., p. 305. (2) Sur ce point, V.Kolin-Jaequemyns,Le droit international et la... | |
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Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
