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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 9
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1-2

Eugène Woestyn - 1857
...Лит. 9. — Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien étre.de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans dislinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon III d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 352 pagina’s
...médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui , en améliorant...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. 3I0 ESSAI SDR LE CARACTÈRE ET LES TENDANCES qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites...
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Die Reformen des osmanischen Reiches: mit besonderer Berücksichtigung des ...

F. Eichmann - 1858 - 461 pagina’s
...du traité de Paris du 30 mars 1856. SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes, le firman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 157 pagina’s
...médiatrice (2). ART. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments a cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané...
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L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin

Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 224 pagina’s
...de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...son empire, et voulant donner un nouveau témoignage à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859
...médiatrice. « ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le « bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoi« gnage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances « contractantes...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859
...médiatrice. ART. IX. Sa Majesté impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...race, consacre ses généreuses intentions envers les populalations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 462 pagina’s
...extrémité par leur action médiatrice. pour le bien-ôtre de ses sujets, ayant octroyé un firmaa qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...ses généreuses intentions envers les populations chrétieunes de son empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard...
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L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
...médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à ccl égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes Icdil Firman, sponlanément émané...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 475 pagina’s
...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice....résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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