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" Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 122
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - 1905 - 432 pagina’s
...de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des Détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - 1905 - 436 pagina’s
...de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des Détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - 1906 - 702 pagina’s
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et de Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 924 pagina’s
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de...
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La question des détroits: étude juridique sur la situation internationale de ...

Maurice Lozé - 1908 - 144 pagina’s
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le Sultan, a lin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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L'Europe et l'Empire Ottoman: les aspects actuels de la question d'Orient ...

René Pinon - 1909 - 630 pagina’s
...in-8»), et Correspondance de la reine Victoria, récemment publiée. (Hachette, 3 vol. in-8*.} « leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman » i et de respecter la clôture. L'engagement de 1809 et celui de 1833 étaient contractés par la...
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Le Bosphore et les Dardanelles: étude historique sur la question des ...

Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - 1910 - 424 pagina’s
...Selon cet acte, confirmé par l'ar- ( ticle 2 de la convention du 1"/13 mars 1871, « les puissances, voulant constater en commun le.ur détermination unanime de se conformer à l'ancienne rêgle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits du Bosphore et des Dardanelles sont fermés...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - 108 pagina’s
...toutes les Russies, signataires de la convention du 13 juillet 1841 et Sa Majesté le roi de Sar daigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire - 56 — ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont^fermés aux bâtiments...
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L'Europe et la politique britannique (1882-1911)

Ernest Lémonon - 1912 - 552 pagina’s
...fermeture des Détroits, posé dans le traité de 1809 » ; les puissances avaient de leur côté affirmé leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman-. Cette Convention de 1841 fut confirmée en 1856 par le traité de Paris, et en 1871 par la Conférence...
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