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" Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 122
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - 1883 - 688 pagina’s
...constater en commun leur dé- 1850 termination unanime de se conformer à l'ancienne règio :» mano de l'Empire ottoman, d'après laquelle les détroits...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix; les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 3

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889 - 1250 pagina’s
...mentionnées aux articles 14 et 19. L'article 10 de la convention des Détroits y annexée maintient l'ancienne règle de l'Empire ottoman, d'après laquelle...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. L'article additionel et transitoire, ajouté au traité général, établit que les stipulations de...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896 - 598 pagina’s
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire Ottoman, d'après laquelle le -passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - 1896 - 78 pagina’s
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel: Leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de...
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Essais diplomatiques (nouv. sér.): précédés d'une introduction sur ..., Volume 2

comte Vincent Benedetti - 1897 - 486 pagina’s
...l'inviolabilité de ses droits souverains... ont résolu... de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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Revue des deux mondes, Volume 139

1897 - 938 pagina’s
...l'inviolabilité de ses droits souverains... ont résolu... de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 pagina’s
...légers (1). Par une convention du même jour (2), fut réglée aussi la situation des Détroits qui sont « fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ». sauf naturellement le droit de passage réservé aux navires de guerre, destinés à faire la police...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 18H. et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Oltoman. d'après laquelle les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux b;Uimenls...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...les Russies, signataires de la Convention du 1: { juillet 18)1. et Sa Majesté le Roi de Sardaigne. voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle d». l'Empire Ottoman, d'après laquelle les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - 1905 - 432 pagina’s
...de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lësdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler...
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