 L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de huit mètres (8™,oo), et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 68door France - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pagina’s
...pont entre les calées sera au moins da quatre mètres cinquante centimètres 'У'1,:"»!)), et lu distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs...pour le passage des trains ne sera pas inférieure a quatre mètres quatre-vingts centimètres (¿|n,80) au moins. 13. Dans le cas où des 'routes impériales... | |
 | France - 1862 - 616 pagina’s
...L'ouverture du pont entre les calées sera an moins d* quatre mètres cinquante centimètres (^'",50], naire conva . das trains ne sera pas inférieure a quatre mètres i|aa.1re-vingls centimètres (ù*,80) au moins.... | |
 | France - 1863 - 1324 pagina’s
...simple chemin vicinal. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de huit mètres (8™,oo), et la distance verticale ménagée au-dessus des rails...centimètres (4",8o) au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés... | |
 | Algeria - 1863 - 650 pagina’s
...à deux voies, et d'au moins quatre mètres cinquante centimètres (4 °50) pour celles à une voie, et la distance verticale ménagée au-dessus des rails...des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres trente centimètres (4m30) au moin s. ART. 13. — Dans le cas où des routes ou des chemins vicinaux,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pagina’s
...do pont entre les culées sera au moins de 8 met., et la distance verticale ménagée au-dessus de« rails extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à 4 met. 80 cenlim. au moins. IS. Dans le cas où des routée impériales ou départementales , ou des... | |
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...vicinal. L'ouverture du poní entre les culées sera au moins de huit mètres (8™,oo), et la dislance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs...inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (fl",8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales , ou des chemins... | |
 | 1865 - 1040 pagina’s
...mètres pour un simple chemin vicinal. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de •j'V''0. et la distance verticale ménagée au-dessus des rails...chaque voie pour le passage des trains ne sera pas intérieure à V",H" au moins. Art. ii. Dans le cas où des mutes impériales ou départementales,... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 pagina’s
...de » 8 mètres pour les sections à deux voies, et d'au moins 4»',50 pour » celles à une voie, et la distance verticale ménagée au-dessus des rails...chaque voie pour le passage des trains ne sera pas infc» rieure à 4m,30 au moins. » ni dépression , sur la surface de ces routes , et de telle sorte... | |
 | France - 1866 - 1016 pagina’s
...moins de hnit mhtrcs (8",oo) , et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieur» de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres qnitre-ïinjti centimètres (4-,8o). Pour Jes parties à nnc seule voie, l'ouverture des ponts entre... | |
 | France - 1867 - 1102 pagina’s
...simple chemin vicinal. L'ouverture tin pont entre les culées sera au moins de quatre mètres (4~,oo) et la distance verticale ménagée au-dessus des rails...extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne aéra pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4",8o) au moini. 12. Dans le cas... | |
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