...l'Etat, des départements, des communes, des établissements poblics et des communautés d habitants dûment autorisées, la perception, conformément...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'étal D annexé à la présente loi. S3. — Evaluation J:t rotes et moyens et résultat général...

...l'État, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d habitants dûment autorisées, la perception, conformément...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à ^élat D annexé à la présente loi. S 3. — Évaluation des voies et moyens et résultat général...

...cet exercice. Napoléon , etc. , Art. 7. Continuera d'être faite pour 1861, au profit de l'état, des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à Tétât D annexé à la présente loi (*). 17. Les obligations qui seront émises en 1861 pour le...

...déterminé par l'art. 7 du décret du 4 juin 1853 ; Taxes de la télégraphie privée. 5 H. — Perceptions au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitant dament autorisées. Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance...

...sur les droits d'enregistrement, faite Art. 14. Continuera d'être pour 1358, au prufil de l'Etat, des départements, des communes, des établissements...la perception, conformément aux lois existantes, de» divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé à la présente loi. § 3. —...

...profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des communauté) d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé à la présente loi. § 3. — Evaluation des voies et moyens et résultat général...

...gouvernement, d'étudier les moyens de concilier, sans les sacri550 EJIPIKE FRANÇAIS profit de l'Elat, des départements, des communes, des établissements...dûment autorisées, la perception, conformément aui lois existante-, des droits, produits et des revenus énoncés à l'état D anneié à la présente...

...cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes. 38. Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements...dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. 59. Les voies et moyens affectés aux dépenses départementales et spéciales...

...son effet pour l'exercice 1862. Art. 7. — Continuera d'être faite pour 1862, au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D, annexé à la présente loi. § 3, — Evaluation des voies et moyens, et résultat général...

...d'avoir son effet pour l'exercice 1859. Art. 7. Continuera d'être faite pour 1839, au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements...communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, coiifoimcmenl aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé...