 | France - 1839 - 602 pagina’s
...articles 11 jusqu'à 21 inclusivement, du Traité conclu entre l'Autriche et la Russie, \e 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'Acte général du...propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ifs sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre Etat, et... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...articles 11 jusqu'à 2t inclusivement, du Tiaité conclu entre l'Autriche et la Russie; le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'Acte général du...dispositions relatives aux propriétaires mixtes, a l'élection de domicile qu'ifs sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pagina’s
...I'Acte General du Congres de Vienne, dispositions relatives aux propri6taires mixtes, a 1'election de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de 1'un ou de 1'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les proprie'te's couples par les frontieres,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...des art. 11 jusqu'à 2l inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du...qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre Etat, et aux rapports de 1838 voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...des art. 11 jusqu'à 21 inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du...qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre Etat, et aux rapports de 1838 voisinage dans les propriétés coupe'es par les frontières, seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...du traité conclu entre l'Autriche et 'a Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acle général du congrès de Vienne, dispositions relatives...qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre Etat, et aux rapports de 1838 voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...et la Russie, le 3 mai 1S15, qui fail partie intégrante de l'acte général du congrès devienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de frire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre Etat , et aux rapports de voisinage... | |
 | 1833 - 1478 pagina’s
...jusqu'à XXI inclusivement du Traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 Mai, 1815,* qui faite partie intégrante de l'Acte Général du Congrès...qu'ils exerceront comme Sujets de l'un ou de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières, seront appliquées... | |
 | 1841 - 852 pagina’s
...intégrante de l'acte général du congres de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires iiiiMes, a l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront connue sujets de l'un ou de l'antre État, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 pagina’s
...des art. 11 jusqu'à 21 inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du...relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection du domicile qu'ils sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre... | |
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Les dispositions des articles 11 jusqu'à 21 inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne... 
