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" Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant en conséquence régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 27
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - 1883 - 688 pagina’s
...régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de...ont nommé à cet effet: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE TODTES LES RUSSIES: Le sieur Alexis comte Orloff, Son aide-de-camp général et général de cavalerie...
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 pagina’s
...Royaume de Prusse dans les affaires civiles et pénales, ont résolu, d'un commun accord, de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ I'EMPEREUB de toutes les Russies: Monsieur Nicolas...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...pourront être publiés pour la première fois dans l'un des deux, ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le Roi des Belges, le baron Adolphe de Vrière, commandeur...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 pagina’s
...régler, d'un commun accord, le nombre et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de...une convention spéciale et ont nommé à cet effet : SM l'Empereur de toutes les Russie : le sieur Alexis, comte Orloff, son aide de camp général, etc.,...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 508 pagina’s
...(Moniteur Belge du 18 mars 1859.) la première fois dans l'un des deux, ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, Le haron Adolphe de Vrière,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de...une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Suirent les noms des Plénipotentiaires, vp 70. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de...dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé , : i cet effet : Suirent les noms des Plénipotentiaires, rp 70. Lesquels, après avoir échangé...
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Le successioni nel diritto internazionale ed in ispecie la convenzione italo ...

Ettore Ciolfi - 1905 - 172 pagina’s
...l'un des deux Er.ats, par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie, Le comte Raphaël Ulisse Barbolani,...
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Das Staatsarchiv, Volumes 77-79

1909 - 1034 pagina’s
...favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure dans ce but une Convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: || Monsieur...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de...une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : (Suivent les désignations des plénipotentiaires.) Lesquels, après avoir échang.» leurs pouvoirs,...
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