 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pagina’s
...halles. Hais cet abus a été réprimé par un avis du conseil d'état du 2-6 août 1811, ainsi conçu : Le conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné...l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à autoriser la commune de Coulonges , département des Deux-Sèvres , à acquérir , pour... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1835 - 524 pagina’s
...du 30 Thermidor de la même année. ' ' Les officiers ne sont pas exempts de cette étrange loi. « Le conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné...Majesté, » a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de » ce département , ayant pour objet de décider , » Si les officiers... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pagina’s
...(i), les arrêtés de maintenue (i) Cet avis du Conseil d'Etal est ainsi conçu : Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté", a entendu le rapport de la section des finances sur celui du Ministre de ce département , duquel il résulte que plusieurs lois ont établi... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pagina’s
...première fois. « Le conseil d'état, y est-il dit, qui, « après le renvoi ordonné par SM, * « entendu le rapport de la section de « l'intérieur sur celui du ministre de ce u département, tendant à faire approu« ver l'acquisition à titre d'échange, par « la commune... | |
 | France - 1836 - 476 pagina’s
...décrels du 3 JUILLET 1806, du 3 AOUT l8lO, du 5 SKPT5MBHE iSlO, du 8 SUVEMRRE l8lO. Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la seclion ds l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendante mettre en harmonie quelques... | |
 | France - 1836 - 462 pagina’s
...donations de biens présens faites par contrat de mariage. (4, Bull. .256, n« 4g38.) Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport des sections des finances et de législation sur celui du ministre des finances, présentant la question... | |
 | France - 1836 - 714 pagina’s
...péage. (4, Bull. 35, n° $79.) Le Conseil-d'État, qui, d'après le renvoi de sa majesté l'empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du grandjuge, ministre de la justice, relativement i une lettre à lui adressée par le juge-de-paii du... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pagina’s
...mois par l'empereur Napoléon. II est ainsi conçu : Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonne par Sa Majesté', a entendu le rapport de la section...l'intérieur sur celui du ministre de ce département ; l'occasion du besoin qu'a la ville d'Ivre'e d'un terrain national pour un cimetière, et relatif... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pagina’s
...applicable uux unset am autres (Avit du 28 juin 1808, approuvé le 17 juillet ). 6. Le Conseil-d'Elat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur eur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider, si l'on peut appliquer au partage... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pagina’s
...Bulletin des lois, dans les ternies suivans : « LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonnné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la pétition de quelques libraires de Bruxelles, qui tend à faire modifier en leur faveur... | |
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D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de... 
