...contre les l>euples ; Considérant d'ailleurs, qu'aux termes de la loi des i5 et 17 décembre dernier, les biens, meubles et immeubles, appartenant au fisc,...ses fauteurs, adhérents et satellites volontaires, dans les lieux où les armées françaises perlent tes armes, doivent être mis de suite sous la sauvegarde...