 Etats-Sardes, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour...  Recueil des traités de la France - Pagina 53door France - 1880Volledige weergave - Over dit boek
 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 380 pagina’s
...périodiques et imprimés divers, échangés entre les deux offices des postes des Pays-Bas et de Belgique, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...ce soit, devront être renvoyés de part et d'autre & la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui anront été livrés on compte seront remis pour les... | |
 | Belgium - 1867 - 408 pagina’s
...devront être renvoyés de part et d'autre u In fin de chaque mois. Ceux desdils objets qui auront élé livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement cumples par I'uffire envoyeur. Ceux qui auront élé livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à... | |
 | France - 1873 - 484 pagina’s
...imprimés échangés a découvert entre les deux administrations des postes de France et de Russie, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...soit, devront être renvoyés de part et d'autre. Ceux de ces objets qui auront élé livrés «ii comple seront rendus pour le prix pour lequel ils... | |
 | France - 1859 - 592 pagina’s
...pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyé-, de part et d'aulre, à la fin de chaque moi-, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été ¡ivres en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par... | |
 | 1857 - 948 pagina’s
...toute nature échangés entre les deux administrations des postes de France et du grand-duché de Bade, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...de chaque mois, et plus souvent si faire se peut; «eux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront... | |
 | 1858 - 1144 pagina’s
...nature échangés à découvert entre les deux administrations des postes de France et de Baviùre qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que...part et d'autre à la fin -de chaque mois, et plus souver t , si faire se peut.' Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour... | |
 | France - 1858 - 1524 pagina’s
...imprimés de toute nature échangés entre les deux Administrations des postes de France et d'Autriche qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que...faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été délivrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés... | |
 | France - 1861 - 1520 pagina’s
...administrations des postes de France et du Brésil qui seront tombés en rebut (naô tivtrem sido fvclamadas), pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés...la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se pent. Ceux de ces objets qni auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel... | |
 | France - 1846 - 1434 pagina’s
...périodiques et imprimés de toute nature tombés^ en rebut pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque...souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront clé livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement... | |
 | Italy - 1869 - 998 pagina’s
...à découvert entre les deux Administrations des postes d'Italie et de* Pays-Bas, qui seront lombes en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être...renvoyés de part et d'autre à la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix auquel ils auront... | |
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